INFORMATION : Cet article a été rédigé avant l’annonce du Brexit suite au Referendum en Angleterre. Depuis mai 2016, j’ai reçu de nombreuses demandes de création de société en Irlande car l’incertitude grandit pour les entrepreneurs déjà installés et pour ceux qui souhaitent créer. L’Irlande est devenu une évidence pour créer sa société et se développer en Europe depuis ce pays. C’est la raison pour laquelle, j’ai souhaité répondre au plus grand nombre avec www.societe-france-irlande.com

Je rencontre de plus en plus de futurs entrepreneurs et dirigeants d’entreprises qui se développer en Europe depuis une entité hors de France. Je mets de côté les précautions et mises en garde de circonstance d’une éventuelle requalification par le fisc français si une activité similaire existe en France ou si c’est pour avoir des clients uniquement français.
En fait il est tout à fait possible d’être fiscalement et géographiquement résident français et de pouvoir créer une entreprise à l’étranger. L’Angleterre par exemple.

Il est aussi très facile de créer une entreprise en France, même si il est demandé un certains nombre de documents. Mais il n’est pas rare de faire quelques aller-retour car une information manque, la date d’un document ne correspond pas au démarrage de l’activité.

En Angleterre, la création d’une entreprise est encore plus simple, plus fluide. L’administration, avec tout autant de rigueur qu’en France, permet avec peu de pièces de créer son entreprise et cela en 1 jour.

Il est possible par exemple de créer son entreprise avec 1 livre au capital. Ce que je déconseille fortement. Comme pour une création en France d’ailleurs. Le capital permet d’une façon subjective de prouver le sérieux de la demarche.

Comment choisir le nom de votre entreprise ?
Le nom de votre entreprise, la denomination sociale, doit avoir été vérifiée au préalable. Vous devez effectuer une recherché d’antériorité. Cette recherché se fait à l’IPO (Intellectual Property Office  – www.ipo.gov.uk). L’IPO est l’équivalent de l’INPI en France . Ensuite vous devez enregistrer le nom de votre entreprise au Registre des sociétés et l’y créer aussi (Companies House – www.gov.uk). L’immatriculation coûte 18£ et s’effectue en une journée.

Pour le statut, je ne vais pas developer ici les details, mais sachez que la Private Limited Company (Co. Ltd.) est la forme la plus adoptée avec plus d’un million au Royaume-Uni.

Pour les statuts (articles of association) c’est très simple. Vous pouvez opter pour la charte constitutive (memorandum of association) qui integer déjà comporte la raison sociale, le statut juridique, le siège social, l’objet social, le montant du capital et sa repartition et la responsabilité limitée des associés.

A l’issue de l’enregistrement, vous avez un certificate of incorporation confirmant la création de l’entreprise et concrétisant l’existence de la société comme personne morale.

L’entrepreneur peut opter pour une Ready Made Company. C’est à dire, une entreprise déjà créée. En générale c’est pour gagner du temps au moment de la création et du démarrage de l’activité.
Acheter une structure juridique existante est une pratique courante au Royaume-Uni. Il n’y a rien d’illégal ou de suspect à cela. Vous trouverez donc des “off-the-shelf-company” fournies par une company registration agent. C’est comme un agent d’incorporation, un intermédiaire qui gère la demarche pour vous. La difficulté est de s’adresser à une agence de confiance et compétente. Je ne ferai pas de publicité ici pour aucune de ces structures.

Il faudra être accompagné de professionnels au niveau juridique, un solicitor. Pour la comptabilité comme en France vous devez en tenir une et pouvoir justifier à l’issue de chaque année d’activité de l’ensemble des éléments comptables de votre entreprise. Vous ferez donc appel à un chartered accountant.

La fiscalité des entreprises en Angleterre tend à rejoindre celle de l’Irlande. Le chancelier de l’Échiquier (Chancellor of the Exchequer) qui est en fait le ministre en charge des finances et du trésor a obtenu en mars 2016, la baisse de l’impôt sur les sociétés pour mieux combattre le ralentissement de la croissance anglaise qui s’est fait sentir sur le premier trimestre 2016.

Le taux de l’I.S. était jusqu’alors à 28 %. Il est passé à 20 % en mars 2016 et il doit passer à 17 % avant 2020. Le Royaume-Uni va donc s’approcher des 12,5 % de l’Irlande.

Le Royaume-Uni à la volonté d’être l’un des régimes fiscal des plus compétitifs au monde. Ceci afin d’attirer encore plus d’entrepreneurs. L’effet attendu est bien-sûr le développement de l’investissement et des emplois en Angleterre. Une méthode qui a fait ses preuves depuis 2013. L’année où il y a eu un décrochage entre la France et l’Angleterre.

Vous avez aussi le choix de créer votre activité en Irlande (voir le dossier sur la création en Irlande).

Donc si vous souhaitez créer et développer en Europe une activité de e-commerce, d’import-export, de conseil, de gestion ou autre, vous avez le choix, mais c’est en Angleterre que les entrepreneurs se tournent de plus en plus. De ce point vous pouvez gérer votre activité commercial sur toute l’Europe et piloter vos stock sur des plateforme e-logitique implantée judicieusement en Europe en fonction de vos flux.

L’Angleterre est un pays ou il y fait bon vivre… en tout cas pour entreprendre.