Beaucoup s’intéressent aujourd’hui au nouveau statut d’auto-entrepreneur pour créer son entreprise, son activité. Il s’agit souvent d’une introduction à l’Eurl ou la Sarl. L’auto-entrepreneur est plus intéressant que le statut que l’entreprise individuelle.

Le statut auto-entrepreneur est une très bonne façon de commencer pour démarrer une activité. C’est une façon de tester votre projet et de voir si l’activité sera durable et rentable car l’objectif premier est bien d’avoir une activité qui génère un revenu supérieur à l’investissement. Vous aurez environ deux ans pour organiser et développer votre auto-entreprise. Ensuite vous devrez changer de statut et ceci est une autre étape que nous pourront proposer.

L’inconvénient de ce statut d’auto-entrepreneur est qu’il n’est pas possible de déduire les frais de fonctionnement . Il n’est pas possible non plus de récupérer la TVA et ceci n’est pas négligeable. C’est la raison pour laquelle les auto-entrepreneurs vendent souvent du service.

L’auto-entrepreneur est donc un entrepreneur individuel qui adhère à un régime fiscal et social très simplifier. Ainsi il est possible d’exercer son activité.  Si vous avez une activité qui génère un chiffre d’affaires de façon régulière qui ne nécessite pas d’investissements importants, alors ce statut est fait pour vous.

Qu’est-ce qu’un régime fiscal simplifié pour un auto-entrepreneur ?

Si le régime fiscal est celui de la micro entreprise cela signifie que votre activité n’excède pas 82 200 € pour de la vente de marchandises. Les activités de consommation sur site ou à emporter. Les fooftrucks par exemple peut être auto entrepreneur
Le plafond sera par contre de 32 900 € pour ce qui concerne les services.

Le fruit de l’activité, le bénéfice, c’est à dire l’excédent qui vient de la différence entre les entrées et les sorties, sera calculé avec une approche forfaitaire. Vous n’aurez pas besoin de tenir une comptabilité. L’impôt sur le revenu sera alors facile à calculer.

Comme je l’ai précisé plus haut, l’auto-entrepreneur ne récupère pas la TVA. Il n’a donc pas de déclaration de TVA à faire. Un acte administratif en moins à faire.

Quel est l’objectif d’un régime social simplifié ?

C’est un régime micro-social qui vous permet de calculer le montant des cotisations sociales en % du chiffre d’affaires et de les payer en fonction des encaissements. Il n’y a pas de calcul forfaitaire sur la base de l’année passée. Il n’y a donc pas l’énorme inconvénient de payer des cotisations pendant une mauvaise année sur la base d’une bonne année passée.

Ainsi, ce que vous devez payer en cotisations sociales sera simplement calculé sur le chiffre d’affaires encaissé sans être après régularisé.

l’auto-entrepreneur devient «le micro-entrepreneur en 2016

Durant une période de transition fin 2015, à partir du 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise basculeront automatiquement soumis au régime micro-social. A partir de là vous ne pourrez plus choisir le régime social de droit commun.

Les auto-entrepreneurs actuellement en activité et donc déjà enregistrés ne seront pas impactés par ce changement.

Les micro-entrepreneurs qui déclarent leur activité en 2016 seront soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels, à savoir :
– Les plafonds de 82 200 € et 32 900 € en fonction de la nature de l’activité restent inchangés
– Les cotisations sociales seront calculées sur la base du chiffre d’affaires encaissé. Ces cotisations seront réglées au fur et à mesure du C.A.
– Le niveau de revenu du foyer fiscal peut permettre d’opter pour un versement fiscal libératoire. Ainsi l’impôt sur le revenu sera calculé en proportion du chiffre d’affaires et réglé au fur et à mesure de son encaissement.

La dénomination de « Auto-entrepreneur » deviendra « micro-entrepreneur et en adoptera le même régime.

Franck de CREER-GAGNER